Société à responsabilité limitée
Sont, notamment, traités :
- la constitution de la SRL (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs) ;
- ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, classes d’actions, limites de la cessibilité) ;
- son administration (statut et responsabilité des administrateurs, organisation et pouvoirs de l’organe d’administration, conflits d’intérêts) ;
- son assemblée générale (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité des décisions des organes) ;
- son patrimoine (distributions, apports supplémentaires, acquisition d’actions propres, sonnette d’alarme) ;
- la démission et l’exclusion d’un actionnaire, ainsi que la résolution des conflits entre actionnaires (exclusion et retrait judiciaires).
Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, ce livre intéresse non seulement les praticiens du droit des sociétés mais également les actionnaires et administrateurs des SRL.
Cet ouvrage est l’œuvre collective de professeurs et assistants de droit des sociétés de l’Université catholique de Louvain.
Sommaire
Titre 1. CONSTITUTION
Chapitre 1. Conditions de fond
Chapitre 2. Conditions de forme
Chapitre 3. Nullité
Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs
Chapitre 5. Société en formation
Titre 2. LES TITRES ET LEUR TRANSFERT
Chapitre 1. Introduction.
Chapitre 2. Les titres
Chapitre 3. Transfert de titres
Titre 3. ADMINISTRATION
Chapitre 1. Statut de l’administrateur
Chapitre 2. Organe d’administration
Chapitre 3. Conflits d’intérêts
Chapitre 4. Responsabilité des administrateurs
Chapitre 5. Nullité des décisions
Titre 4. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chapitre 1. L’assemblée générale des actionnaires
Chapitre 2. L’assemblée générale des obligataires
Chapitre 3. La nullité des décisions des organes et de l’assemblée générale des obligataires
Titre 5. PATRIMOINE
Introduction.
Chapitre 1. Intégrité du patrimoine
Chapitre 2. Apports supplémentaires et émission de nouvelles actions, d’obligations convertibles et de droits de souscription
Titre 6. DÉMISSION ET EXCLUSION À CHARGE DU PATRIMOINE SOCIAL
Introduction
Chapitre 1. La démission à charge du patrimoine social
Chapitre 2. L’exclusion à charge du patrimoine social
Titre 7. RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNES ET EXCLUSIONS FORCÉES
Introduction
Chapitre 1. L’exclusion judiciaire
Chapitre 2. Le retrait judiciaire
Chapitre 3. L’offre de reprise, cession forcée du droit de vote
Bibliographie
A propos des auteurs
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 479
ISBN : 9782807937307
Date de sortie : 26/09/2023
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