Les sociétés et le patrimoine de la famille
Les réformes législatives récentes ont entraîné des évolutions importantes au confluent du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal.
À la lumière de ce nouvel environnement réglementaire, cet ouvrage est l’occasion d’examiner diverses techniques de planification successorale parmi les plus utilisées et de faire le point sur différents thèmes d’actualité.
La première partie met en évidence l’influence des réformes récentes du droit civil sur le fonctionnement et l’organisation interne des sociétés. Est ici tout particulièrement visée la réforme :
- du droit des régimes matrimoniaux,
- du droit des biens,
- du droit des successions et des libéralités.
La deuxième partie est principalement dédiée à un examen comparatif interrégional des règles d’imposition des entreprises familiales en droits d’enregistrement et de succession.
Le thème des aménagements statutaires et des pactes d’actionnaires, dans une perspective de planification patrimoniale, est également étudié.
Enfin, la troisième partie examine les principales garanties et sûretés consenties par un dirigeant à sa société.
Dans une optique pratique, cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, notaires et collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes aux difficultés et problèmes rencontrés dans l’exercice de leur métier.
Sommaire
La gouvernance et le fonctionnement des sociétés face aux régimes matrimoniaux - Matthieu Van Molle
Le statut du fonds professionnel et des actions de la société professionnelle dans les différents régimes matrimoniaux - Philippe De Page
La transmission (de l’usufruit) des actions d’une société entre partenaires : une boîte à outils à manier avec connaissance (accroissement conventionnel, accroissementlégal, réversion, usufruit successif et rapport des donations) - Bérénice Dela haye
La transmission des entreprises familiales en droits d’enregistrement et en droits de succession dans les trois régions : état des lieux et difficultés pratiques - Vincent Sepulchre
Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial - Olivier D’Aout et Malvine Chapelle
Aménagements statutaires et pactes d’actionnaires dans une perspective de planification patrimoniale et successorale - Sabrina SCARNÀ et Julien Limet
Patrimoine familial, sociétés et impôts sur les revenus - Michel De Wolf
Garanties consenties par un dirigeant à sa société : cadre légal, limites et difficultés pratiques - Marine Moreaux, Mathilda Passanisi , Frédéric Georges
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 327
ISBN : 978-2-8072-1114-8
Date de sortie : 06/06/2023
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