Droit des marchés publics : morceaux choisis

Le droit des marchés publics est une matière en constante évolution, sous l’effet de la jurisprudence européenne et de sa transposition en droit national, des réformes internes et de la jurisprudence du Conseil d’État. Cet ouvrage propose une analyse approfondie de trois thématiques qui suscitent actuellement de nombreuses interrogations tant chez les praticiens que dans le monde académique.

La première partie est consacrée aux accords-cadres, instrument privilégié pour répondre aux besoins récurrents des pouvoirs adjudicateurs. Souples mais exigeants, ils posent la question du juste équilibre entre flexibilité contractuelle et respect des principes fondamentaux de transparence et d’égalité de traitement. Ce livre examine cette technique d’achat à la lumière de la jurisprudence récente et des circulaires qui y ont fait suite.

La deuxième partie explore les interactions entre le nouveau Code civil et le droit des marches publics. Depuis l’entrée en vigueur de son livre V, le droit des obligations a connu quelques modifications importantes qui ne manqueront pas de toucher les marchés publics qui, en Belgique, sont des contrats soumis, à titre supplétif, aux règles générales de droit civil. Comment ces nouvelles dispositions influencent-elles la conclusion, l’exécution et la résiliation des marches publics ? Les auteurs analysent notamment les questions liées à l’imprévision, aux sanctions contractuelles et à la bonne foi, afin de montrer dans quelle mesure le droit civil general s’applique – ou non – aux marchés publics.

La troisième partie s’intéresse aux marchés immobiliers exclus du champ d’application de la réglementation et interroge la portée exacte de ces exclusions : s’agit-il d’un domaine de liberté totale pour les pouvoirs publics ou bien doivent-ils, en dépit de l’exclusion, respecter certaines exigences minimales issues du droit de l’Union et des principes de transparence ? Les implications pratiques pour les opérations d’achat, ou de location d’immeubles par des entités publiques y sont examinées.

Cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, responsables publics, étudiants et chercheurs qui souhaitent disposer d’une vision à la fois synthétique et critique de ces enjeux. Il met en lumière les lignes de force d’une matière en constante mutation, à l’intersection du droit administratif, du droit civil et du droit européen.