Entre régulation et institutionnalisation : une nouvelle ère pour les marchés de crypto-actifs

L'entrée en application du règlement MiCA marque une étape décisive dans la structuration des marchés de crypto-actifs en Europe. Ce numéro thématique de la revue Droit du Financement de l'Entreprise analyse les conséquences de cette réforme et les principaux enjeux juridiques liés à l'institutionnalisation du secteur.

Coordonné par Michèle Grégoire et Nicolas Kalokyris, il propose une analyse approfondie des interactions entre MiCA et les autres réglementations financières, ainsi que des perspectives d'évolution du cadre européen. Les contributions portent notamment sur :

la fourniture de services sur crypto-actifs par des entités financières réglementées ;
la distinction entre crypto-actifs et instruments financiers ;
l'articulation entre les réglementations applicables aux electronic money tokens ;
le traitement des crypto-actifs en droit de l'insolvabilité ;
l'intégration de fonds issus de crypto-actifs dans le système bancaire ;
les obligations déclaratives des CASP au titre de DAC8 et la fiscalité directe applicable aux investissements en crypto-actifs.
Destiné aux avocats, juristes d'entreprise, magistrats, régulateurs, universitaires et professionnels des services financiers, ce numéro constitue un outil de référence pour appréhender les évolutions du droit applicable aux crypto-actifs et leurs implications pratiques.