Formulaire de procédure 2025
L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le praticien doit être attentif aux actes de procédure qu'il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 650
ISBN : 9782807215740
Date de sortie : 16/12/2025
Conseillé par d'autres clients...
CSA. Nouvel éclairage et questions nouvelles choisies en droit des sociétés
Entrée en vigueur définitive le 1er janvier 2024.
En savoir plusCréer votre startup sans moyen financier et lever 1.000.000 € - 2ème Édition
Ce livre s'adresse à toute personne désirant fonder ou développer une start-up.
En savoir plusLes infractions contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables
Les infractions - Volume 3 - 2e édition
En savoir plusLe nouveau livre 6 du Code civil
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
En savoir plus