Le droit du bail en pratique

Le droit du bail est en constante évolution, nourri par une jurisprudence abondante et par l’ambitieux projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
Le présent ouvrage propose une mise à jour pratique des développements récents, tout en ouvrant une réflexion sur l’avenir du régime des baux à la lumière du projet de Livre 7 du Code civil.

Les contributions abordent successivement la jurisprudence récente en matière de baux d’habitation en Région wallonne, diverses questions en lien avec la perte de jouissance du bien donné en location dans le cadre d’un bail commercial, ainsi que l’aliénation du bien loué, tant en droit commun que dans les réglementation spécifiques en droit du bail. L’ouvrage renferme également une présentation détaillée de la réforme du droit du bail prevue dans le Livre 7 du Code civil.

Conjuguant rigueur et sens pratique, cet ouvrage offre des outils concrets pour relever les défis actuels et futurs du droit du bail.