Le droit du bail en région de Bruxelles-Capitale
Dans un contexte où la question du logement à Bruxelles suscite de vifs débats et où les règles évoluent rapidement, il est essentiel pour les praticiens de disposer d'une vision claire et actualisée des différents régimes de baux.
Les auteurs, universitaires et praticiens, abordent des thématiques variées, allant des expulsions et loyers abusifs à l'encadrement des loyers, en passant par les baux commerciaux, de résidence principale, sociaux, de droit commun, ainsi que certaines questions fiscales.
Ce livre se veut à la fois informatif et accessible, en offrant un panorama riche et structuré des enjeux actuels du bail à Bruxelles.
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 198
ISBN : 9782807216037
Date de sortie : 25/11/2025
Conseillé par d'autres clients...
TVA & Avocats
Les opérations des avocats (des prestations de services pour la plupart) sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe.
En savoir plusLa comptabilité des associations & fondations
La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique.
En savoir plus