Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Les grands arrêts de la procédure fiscale en droit belge constituent des repères essentiels pour comprendre l’équilibre entre les pouvoirs de l’administration et les droits du contribuable.

Ils éclairent l’interprétation des principes fondamentaux tels que le principe de la légalité de l’impôt, la charge de la preuve, le respect des droits de la défense, la motivation des décisions administratives et les délais de prescription.

Ces arrêts, rendus notamment par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, garantissent la sécurité juridique et l’égalité devant l’impôt, tant sous l’angle de l’établissement que sous l’angle du recouvrement. Leur étude permet aussi d’appréhender l’évolution du contentieux fiscal belge et d’en mesurer les enjeux pratiques et théoriques.

À l’initiative de l'équipe de droit fiscal du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit Entreprise et Société Jean Renauld » (CRIDES) de la Faculté de droit de Louvain, plus de soixante éminents fiscalistes, chercheurs ou enseignants dans plusieurs universités belges, souvent praticiens, ont décidé de conjuguer une nouvelle fois leur force pour rédiger la suite des « Grands arrêts en matière fiscale.
Principes généraux » en abordant des questions de procédure relatives aux impôts sur les revenus, à la taxe sur la valeur ajoutée, aux droits d’enregistrement et de succession, aux taxes régionales et locales, au droit fiscal européen et au respect des droits fondamentaux.

Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l’objectif de faire une synthèse Générale et méthodique, complétée par une analyse critique et par une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par plus de cent cinquante décisions clefs relatives à la procédure fiscale.