Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Variations sur le thème de l'indivision

Pour le citoyen qui y est confronté, l’indivision – qu’elle soit successorale, volontaire, ou relative à un immeuble à appartements – est souvent une source de difficultés, voire d’incompréhensions, notamment quant aux règles qui régissent son fonctionnement.

L’objectif du présent ouvrage est de mener une réflexion sur les possibilités de « dé-complexification » de la matière, afin d’offrir au juriste ou au conseiller patrimonial les instruments nécessaires à cet effet, notamment par la rédaction de clauses ou de contrats adéquats.

Cette approche passe, entre autres, par :

  • une bonne maîtrise d’instruments juridiques nouveaux, tels que les usufruits dits « successifs » et leur transmission ;
  • une réglementation contractuelle de la gestion de l’indivision, par exemple par l’adoption de mandats de gestion ;
  • un aménagement des causes ou des modalités légales de cessation de l’indivision, par l’organisation de clauses de sortie ou de caducité de l’indivision volontaire ; 
  • une anticipation de la naissance d’indivisions matrimoniales ou successorales, par des techniques d’évitement de la création de telles indivisions ;
  • une simplification des règles relatives aux petites copropriétés dont les propriétaires souhaitent alléger la réglementation légale ;
  • la connaissance des règles fiscales qui en découlent.

Le droit patrimonial familial demeure encore, et heureusement, régi par le principe de l’autonomie de la volonté. Les praticiens doivent en profiter, aussi largement que possible, pour éviter les conflits familiaux.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 174

ISBN : 9782807212732

Date de sortie : 23/09/2024

81.13 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Le bail d’habitation à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre

Étude comparative

En savoir plus

La Cour de cassation en dialogue / Het Hof van Cassatie in dialoog

Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes

En savoir plus

Le Nouveau Droit des Energies renouvelables en Europe et en Belgique

Les nouvelles énergies décrites dans leur cadre légal le plus abouti pour pouvoir prendre les décisions pratiques pour votre entreprise et vos clients. Exclusif !

En savoir plus

Votre RGPD en 9 étapes concrètes

La protection des données à caractère personnel dans votre entreprise: et vous, où en êtes-vous alors que l'Autorité belge de Protection des Données (APD) délivre ses premières amendes ?

En savoir plus