Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Si le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement (sinon entièrement) au bail d’habitation classique et qu’il est totalement soustrait à l’autonomie contractuelle des parties. Pourtant, des centaines de milliers de locataires y sont assujettis (rien que pour Bruxelles et la Wallonie), ce qui suscite d’ailleurs son lot de contentieux en justice.

Il semble essentiel dès lors de braquer le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d’un outil à même de les aider à s’orienter dans les arcanes de cette matière technique et complexe.

Et cette focale s’indique d’autant plus que les réglementations ont connu des évolutions notables, avec notamment l’apparition, à côté du logement social sensu stricto, des logements modérés et moyens à Bruxelles et, en Wallonie, des logements à loyer d’équilibre et des logements sociaux étudiants.

Déjà auteur du Bail d’habitation dans les trois Régions (Larcier, 2020), ouvrage centré sur le marché locatif privé et les législations ayant régionalisé le bail d’habitation, Nicolas Bernard prolonge cette veine comparatiste en passant au crible cette fois les normes applicables au logement social, tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise.