
La condition des personnes dans l'Union européenne
Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s’est considérablement développée et concerne aujourd’hui plus largement la « condition des personnes dans l’Union européenne ». Cela recouvre les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l’Union européenne, en ce compris les migrants, compte tenu, notamment, de l’influence de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Sommaire
Avant propos
I – Cour de justice de l’Union européenne
II – Tribunal de l’Union Européenne
III – Cour européenne des droits de l’homme
Tables
Inventaire chronologique
Index
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 608
ISBN : 9782802773603
Date de sortie : 30/08/2023
Conseillé par d'autres clients...
Les infractions contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables
Les infractions - Volume 3 - 2e édition
En savoir plusÉvolutions récentes du droit patrimonial de la famille
Réformes, jurisprudence et codification
En savoir plusLa comptabilité des associations & fondations
La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique.
En savoir plus