Les délais en matière civile : questions d'actualité
Cet ouvrage propose un tour d'horizon des principales questions qui font l'actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large.
Justine della Faille et François Balot commentent tout d’abord le nouvel article 1.7 du Code civil, qui harmonise désormais le régime du calcul des délais.
Arnaud Hoc consacre quant à lui sa contribution aux délais en matière de procédure civle, à travers diverses questions d’actualités relatives aux délais pour agir, pour conclure, et pour former recours.
Antoine Gillet, Kelly Decat et Jean-François van Drooghenbroeck abordent ensuite les nouvelles règles relatives à l’information du justiciable en matière de voies de recours et de délais pour les former, issues de la loi du 26 décembre 2022.
Sophie Goldman et Guillaume Croisant, enfin, s’intéressent à plusieurs questions en matière de délais dans le cadre des procédures arbitrales.
Sommaire
- Propos introductifs
- La computation des délais en matière civile : la sécurité et l’harmonisation à l’épreuve de la supplétivité
- Les délais pour agir, conclure et former recours
- L’exigence d’information du justiciable sur les voies de recours. Évolution et consécration
- Les délais en arbitrage : un panorama
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 199
ISBN : 9782807942486
Date de sortie : 19/12/2023
Conseillé par d'autres clients...
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle
Synthèse, points clés et analyse article par article
En savoir plusLa condition des personnes dans l'Union européenne
Recueil de jurisprudence - 5e édition 2023
En savoir plusLe droit pénal et la procédure pénale en constante évolution
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
En savoir plus