Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Tableau indicatif 2024

Dossier 40 J.J.P.

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé en 2024 par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature. Ce dossier comprend la nouvelle édition du Tableau Indicatif. Dans quatre contributions, des spécialistes mettent l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.

Editeur : La Charte/Die Keure

Nombre de pages : 120

ISBN : 9789048651801

Date de sortie : 20/02/2025

46.23 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Code essentiel - Droit international de la privation de liberté

À jour au 1er juillet 2023

En savoir plus

Les entreprises en difficulté

100 questions - réponses

En savoir plus

Les pourvois en cassation

En savoir plus

La fiscalité des PME

2e édition 2024

En savoir plus