La rupture du contrat d’agence commerciale

La loi du 13 avril 1995 relative au contrat d’agence commerciale a instauré dans notre droit un statut protecteur de l’agent commercial fondé sur une directive européenne.

Les dispositions de la loi ont été pour l’essentiel reproduites dans le Code de droit économique.

Les règles relatives à la rupture du contrat soulèvent des difficultés d’interprétation et d’application, lesquelles suscitent une jurisprudence foisonnante.

Cet ouvrage aborde nombre de questions telles que la détermination de la durée du préavis, le calcul de l’indemnité de préavis, la cessation du contrat à durée déterminée, la résiliation pour manquement grave, les conditions d’octroi et l’évaluation de l’indemnité d’éviction, les conditions d’attribution de dommages et intérêts complémentaires, certains modes de dissolution de droit commun du contrat, la clause de non-concurrence et les commissions sur les affaires conclues après la cessation du contrat.

Ce livre s’adresse aux avocats, aux juristes d’entreprise et aux magistrats ainsi que, de manière générale, à tous ceux qui s’intéressent au droit de la distribution commerciale.