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L'établissement de la filiation

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Jurisprudence de la CJUE 2023

Décisions et commentaires

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Planifions... L'implanifiable

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L'art de la plaidoirie - Théorie et pratique

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Le droit pénal réformé

Examen du nouveau livre Ier

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Le guide pratique de l'immobilier en Belgique 2025

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Évaluation du tribunal de la famille

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Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle

Travaux préparatoires article par article

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Eléments de droit pénal 2024

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La Charte/Die Keure

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Chroniques notariales 79

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Droit européen de l'insolvabilité

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Variations sur le thème de l'indivision

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Le nouveau livre 6 du Code civil

CUP 229

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Arbitrage / Médiation

Lettre d'information

Le RGPD, une arme contentieuse

Les cahiers de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles

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Précis de droit judiciaire

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Justice constitutionnelle

2e édition - 2024

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Histoire de la Belgique contemporaine

Société et institutions (1790-2020)

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Droit familial de l'enfance

Edition 2024

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Précis de droit pénal

Commentaire du livre Ier du Code pénal

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La responsabilité des professions juridiques et médicales

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Planifier votre patrimoine

Opportunités et stratégies

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10 ans d'application de la CCT 109

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Les grands arrêts du droit des assurances

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L'abus de droit

CUP 227

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Code comparé - Ancien et nouveau Code pénal

Essentiel - 2024

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L'indivision

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La criminalité en col blanc

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Le nouveau livre 6 du Code civil

La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

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La Cour de cassation en dialogue / Het Hof van Cassatie in dialoog

Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes

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Le livre 1er du nouveau Code pénal

Les principes généraux du droit pénal revisités

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Le Livre 1er du Code civil : dispositions générales

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LES BIENS : ABREGE PRATIQUE

Le Livre 3 dans le nouveau Code civil

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Les pourvois en cassation

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La division sous toutes ses dimensions

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Durabilité et acteurs privés

UB3

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La liquidation et le partage 2024

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Chroniques notariales - Volume 78

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Défédéraliser la justice ?

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Code pénal social 2024

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Procéder devant la Cour de cassation

2e édition

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Knopspublishing

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RPDB Sécurité sociale

2e édition refondue

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Traité des contrats spéciaux

(2 volumes)

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Fiscalité et mobilité : ISOC, IPP, TVA

2e édition

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Code électoral

Toutes les modifications en vue des élections prochaines

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Droit de la copropriété - UB3

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JCJC Vol. IA : Principes généraux - L’organisation judiciaire

Jurisprudence du Code judiciaire commentée

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La fiscalité des PME

2e édition 2024

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Code Judiciaire 2024

Coordination au 15 février 2024

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Code Civil Belge 2024

Coordination au 15 février 2024

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Code Pénal Belge 2024

Coordination au 30 janvier 2024

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CSA. Nouvel éclairage et questions nouvelles choisies en droit des sociétés

Entrée en vigueur définitive le 1er janvier 2024.

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Conflits et entreprises

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Les coopératives d'habitants

Conditions de possibilité juridiques d’une formule innovante d’habitat

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L'intelligence artificielle face à l'État de droit

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L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile

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CSA congolais

Code congolais des sociétés et des associations - édition 2024

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Edi•Pro

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La (nouvelle) qualité de vie au travail

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ChatGPT dans le monde du droit

La cobotique juridique

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Le fonds de commerce - 2e édition

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L'art de convaincre

Communiquer, plaider, négocier

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Le contrat d'assurance

Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.

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L'autonomie de la volonté en droit de la famille

UB3 - Octobre 2023

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La preuve

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Les délais en matière civile : questions d'actualité

Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Arnaud Hoc

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Comptabilité des entreprises

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Tapas de droit notarial 2023

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La réforme du Conseil d'État

Anno 2023

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Transmettre une société

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Manuel du compromis de vente

Aspects civils & fiscaux (6e éd)

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Litiges en droit des sociétés (UB3)

(UB3)

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Une justice de qualité vaut son coût

37e Congrès annuel de la Conférence internationale des barreaux

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L'arbitrage juridique

Toutes les entreprises peuvent être confrontées à un différend ou un litige. Cette situation est souvent destructrice de valeur, surtout si elle ne reçoit pas de réponse rapide et pertinente.

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Maître Johan Vanden Eynde

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La franchise en Belgique

Aspects pratiques et juridiques

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La prescription

CUP 224

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La sentence

Prix Femina étranger 2023

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Humus - Gaspard Koenig

Prix Interallié 2023 & Prix Giono

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Triste tigre

Prix Femina 2023

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La colère et l'oubli - Hugo Micheron

Les démocraties face au jihadisme européen

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Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

1ère édition 2023

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Le droit contre le harcèlement au travail

Les forces, les faiblesses et les enjeux

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Les entreprises en difficulté

100 questions - réponses

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L'aide à la jeunesse en question(s)

92 questions - réponses

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Le bail commercial

Collection : Modèles commentés

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La voiture et le droit

Un tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture

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Code de droit fiscal - 3 volumes

Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

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Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies

1ère édition 2023

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Roulage, responsabilité et expertise - Morceaux choisis

Un ouvrage précieux pour toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage

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Société à responsabilité limitée

1ère édition 2023

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Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges

Volume 3 - Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers

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Droit de la responsabilité civile - Volume 1

Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal

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Droit de la responsabilité civile - Volume 2

Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)

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Les libéralités et les successions

Précis de droit civil - 7e édition 2023

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Power Purchase Agreements

Legal issues, risks assessment and investment protection

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États généraux du droit médical et du dommage corporel • Tome 2

4e édition. Tome 2 : Questions d'actualité

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États généraux du droit médical et du dommage corporel • Tome 1

4e édition. Tome 1 : Corps amputé, corps prothésé : un simple puzzle de la réparation ?

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La condition des personnes dans l'Union européenne

Recueil de jurisprudence - 5e édition 2023

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Manuel des droits d'enregistrement

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.

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L'unité TVA en pratique - Mise à jour 2023

Le régime de l'unité TVA connaît un grand succès en Belgique. Il permet en effet d'éviter des charges de TVA non-déductibles dans les secteurs et les activités où le droit à déduction de la TVA est limité (financier, immobilier, non-marchand).

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Apprendre la TVA 2023

Tout apprendre sur la TVA, le guide pratique conçu pour le profane et le professionnel

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Maîtriser l'ISoc 2023

Ouvrage de référence pour tous ceux qui désirent maîtriser la logique permettant de calculer la base imposable à l'impôt des sociétés.

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Guide ISOC (UNSP)

L'incontournable de la fiscalité des entreprises.

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Manuel de droit pénitentiaire

Une référence pour les praticiens confrontés à une réglementation complexe

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Immobilier et TVA

1ère édition 2023 | Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA.

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Code essentiel - Droit international de la privation de liberté

À jour au 1er juillet 2023

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TVA & Avocats

Les opérations des avocats (des prestations de services pour la plupart) sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe.

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Copyright Contracts Tomorrow

The law governing the substance of contracts on copyright and neighbouring rights is no longer exclusively in the hands of national legislators.

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Les conflits d’actionnaires

Toutes les méthodes d’anticipation et de règlement de conflits à votre portée !

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Le renvoi préjudiciel

1ère édition 2023

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JCJC Vol. IV - Saisies

Ouvrage de la collection "La jurisprudence du code judiciaire commentée"

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Théorie du droit international

3e édition

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La nouvelle loi sur l’insolvabilité et les PME

Impacts et solutions pour l’entreprise et ses acteurs

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La vente immobilière

Chronique de jurisprudence 2011-2021 (1ère édition 2023)

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Immersion dans le droit judiciaire familial

Questions choisies et réponses concrètes

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Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil

Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial

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Fragments de sécurité sociale

Actualisez vos connaissances en sécurité sociale

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Les sociétés et le patrimoine de la famille

Regards croisés de droit privé et de droit fiscal

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RGPD 2023 : Traitement des données personnelles dans les organisations

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) évolue constamment. Un des changements majeurs de ce début d'année est l'apparition d'un RGPD européen, avec des règles et des contraintes de protection communes à tous les Etats-membres.

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Libéralités et successions

CUP 222 • Analyse du droit positif et interprétation de la jurisprudence

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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

Aspects pratiques et comparés

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JCJC Vol. IIB - Les voies de recours

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours.

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Le droit social sectoriel, un monde méconnu

Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d’activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

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Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

Premiers enseignements des nouvelles voies de recours au sein des prisons

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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ».

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Les successions

Édition 2023

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Droit pénal fiscal en (r)évolution

Cet ouvrage, consacré au droit pénal fiscal, se veut tant théorique que pratique : offrir aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d’en comprendre les enjeux et d’en anticiper les conséquences concrètes.

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Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

Le droit belge a connu en 2018 une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux.

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Les aliments et la famille : un menu copieux

S’il y a bien une matière que chaque avocat praticien du droit de la famille est appelé à rencontrer, c’est celle des aliments.

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Famille et jeunesse

Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.

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La réforme du droit des obligations

Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil

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L'audience

L’audience marque l’aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ?

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La modification volontaire du contenu du contrat

La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de tiers. On dit alors que la modification est volontaire.

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Droit pénal sexuel

Nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

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Code des Sociétés et des Associations

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).

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Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille

Réformes, jurisprudence et codification

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Principes de procédure pénale

2e édition 2023

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Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

L'auteur passe au crible les normes applicables au logement social, tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise.

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Code Pénal 2023

Mis à jour au 15 février 2023, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur.

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Les droits des auteurs et autrices

Une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

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Code pénal Social 2023

Mis à jour en février 2023. Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.

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Code civil Belge 2023

Coordination : janvier 2023. Au sommaire, vous trouverez la mise à jour des Livres I, II et III d'origine, encore d'actualité, ainsi que les nouveaux Livres 1, 2T3, 3, 4, 5 et 8

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Leçons de néerlandais juridique

Ce Précis vise à familiariser le lecteur avec le « néerlandais juridique ».

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Stupéfiants

L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues.

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Le couple - 2022

Un précis consacré à la notion de couple de sa naissance à sa dissolution

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Le point sur les défenses en droit judiciaire

Fins de non-recevoir, de non-procéder, exceptions dilatoires ou péremptoires…

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Formulaire de procédure 2022

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La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).

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La liquidation volontaire et judiciaire des SRL, Coop. et SA dans le nouveau CSA

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